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Editeur du site :

LEMAN PROPERTY

VILLA NORRIS, 18 bd de la corniche

74200 Thonon les bains

Tél : 04 50 72 31 68

Mail : contact@leman-property.com

Forme légale : SAS

Capital : 5 000 euros

Gérant : M. DALY Loïc

RCS : Thonon n° 813 552 932

N° de TVA : FR 0181255293200010

Carte professionnelle : CPI :  7401 2015 000 000 834

Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.

Médiateur : ANM Conso – 62, Rue Tiquetonne – 75002 PARIS

 

Conception :

Création du site internet

Site internet réalisé par l’agence Coms’Up Lyon.

Copyright et propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site leman-propery.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site leman-property.com lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

De plus il est respecté les articles

  • Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales.

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Vos données personnelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre demande, de sa gestion ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales.

Les destinataires de vos données sont les entités juridiques LEMAN PROPERTY. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : Leman Property – RCS Thonon les Bains 813 552 932 ou par courrier électronique adressé à: thonon@leman-property.com et l’interroger pour l’exercice de l’ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.

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